Formation: Vos droits et obligations en photo au Québec

2 heures de formation vidéo!

En tant que photographe professionnel ou amateur, vous avez des droits. Vous devez les faire respecter. En tant que photographes, vous avez aussi des devoirs. Comprenez les biens pour évitez de vous faire arrêter par la police ou vous faire poursuivre par un individu ou une compagnie.

PS: Cette formation offre un contenu similaire au livre La face cachée de la photo. Si vous préférez regarder plutôt que lire, cette formation sera pertinente pour vous.

Vos droits lors de la prise de vue (vidéo de 30m)

Est-ce que j’ai le droit de photographier une banque? un gratte-ciel? À l’intérieur d’un centre d’achat? La maison de mon voisin? Un policier?

A. Qu’est-ce qu’un lieu public?
B. Que puis-je prendre en photo dans un lieu public?

• Invasion de la vie privée à partir d’un lieu public
• La photographie commerciale dans un lieu public

C. Qu’est-ce qu’un lieu privé?

• Les lieux privés ouverts au public
• Les lieux publics temporairement privés

D. Que puis-je prendre en photo dans un lieu privé?
E. Cas spéciaux

• Les palais de justice
• Le Métro de Montréal

F. Les cartes de presse
G. Les agents de sécurité et la photographie
H. Les policiers et la photographie

Quoi faire en cas de confrontation? (Vidéo de 10m)

Comment agir avec un policier ou un agent de sécurité qui veux vous empêcher de prendre des photos, de supprimer vos images ou même de les regarder?

Comprendre les types de diffusion (vidéo de 6m)

Comprendre le type d’utilisation: commercial vs éditorial
A. Qu’est-ce qu’une utilisation commerciale?
B. Qu’est-ce qu’une utilisation éditoriale?

• Le droit québécois ignore « l’exception artistique »

Droit image dans un cadre commercial (Vidéo de 15m)

A. Quand a-t-on besoin d'un "model release"?
B. Utilisation commerciale sans licence: quel sont les conséquences possible?

Droit à l'image dans un cadre éditorial (vidéo de 35m)

Est-ce que j’ai le droit de publier une photo d’un inconnu sur Internet sans son autorisation? La zone griset entre la liberté d’expression du photographe et le droit à la vie privé d’un individu a un nom: le droit à l’image.

A. Est-ce qu’une personne est reconnaissable?
B. Est-ce qu’une personne est le sujet principal?
C. Est-ce qu’il s’agit d’un événement d’intérêt public?

• Un inconnu plongé momentanément dans l’actualité
• Une personne connue dans son rôle de “personnalité publique”
• Ce qui est d’intérêt social n’est pas d’intérêt public?

D. Caméra cachée: le droit du public de savoir

Le consentement à la publication et les "model release" (vidéo de 7m)

Qu’est-ce qu’une cessation de droit (model release)?
A. Un document signé (et Signature électronique)
B. Un enregistrement audio ou vidéo
C. Consentement implicite

Le droit à l'image des propriétés (vidéo de 12m)

A. Qu'est-ce qu'une propriété matérielle?
B. Qu'est-ce qu'une propriété intellectuelle?
C. Droit à l’image des propriétés dans un cadre éditorial
D. Droit à l’image des propriétés dans un cadre commercial
E. La liberté de panorama